Déposée le 8 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RMI Informatique Adista
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « IT as a Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RMI Informatique Adista domicilié(e) Site Technologique Saint Jacques, 9 rue Blaise Pascal - 54320 - MAXEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 159 715 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SASA RMI Informatique Adista, Mme ROUSCHMEYER Pascale domicilié(e) Site Technologique Saint Jacques, 9 rue Blaise Pascal - 54320 - MAXEVILLE - France.
La marque IT as a Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS RMI Informatique Adista, SAS - Site Technologique Saint Jacques, 9 rue Blaise Pascal - 54320 - MAXEVILLE - France - SIREN 323159715
SASA RMI Informatique Adista, Mme ROUSCHMEYER Pascale - Site Technologique Saint Jacques, 9 rue Blaise Pascal - 54320 - MAXEVILLE - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 13 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°707908 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-13
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; logiciels de jeux ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Architecture ; décoration intérieure ; consultation en matière d'ordinateurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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